En matière de vente à distance, le consommateur a le droit a un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu’il bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation : en clair
Pour faire simple le délai de rétractation, donne droit à un consommateur de « changer d’avis » concernant l’obtention du bien ou service objet du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, il n’a nul besoin d’apporter une justification à son changement de décision et il n’aura pas de pénalités à payer, à l’exception des frais de retour. Ainsi, admettons que vous vendiez des télévisions sur votre site marchand, après le processus d’achat, votre client aura 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit (à ses frais) et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter.
Exception au droit de rétractation
Pour certains contrats, il n’y a pas de droits de rétractation (sauf si le professionnel l’accorde au consommateur). C’est le cas des contrats :
- de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation : Par exemple, vous vendez des formations en ligne, à partir du moment où la formation a commencé, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.
- de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier
- de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés
Dans le cas de notre programme d'accompagnement avec la Stratégie des 25%, nous proposons une formation en ligne, donc le droit de rétractation ne s'applique pas.